Ce qu'elle couvre
- Pas d'avance de frais ni de dépassements d'honoraires (sauf exigences particulières).
- Consultations, médicaments et la plupart des lunettes, prothèses dentaires et aides auditives.
- Pas de participation forfaitaire de 2 € ni de franchise.
- Elle couvre tout le foyer pendant 12 mois.
Plafonds de ressources (métropole, 1 personne)
| Formule | Plafond annuel | Par mois |
|---|---|---|
| Sans participation | 10 421 € | 868,44 € |
| Avec participation (8 à 30 €/mois selon l'âge) | 14 069 € | 1 172,40 € |
Plafonds au 1er avril 2026, d'après ameli.fr et Service-Public.fr. Ils sont plus élevés pour un foyer de plusieurs personnes.
Faire la demande
- Vérifiez votre droit avec le simulateur de mesdroitssociaux.gouv.fr.
- Faites la demande en ligne dans votre compte ameli, ou par courrier avec le formulaire cerfa n°12504.
- La réponse arrive au plus tard sous 2 mois.
Si vous demandez le RSA sur caf.fr, la CSS sans participation vous est attribuée automatiquement, sauf opposition. Le renouvellement est automatique pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASPA, de l'ASI et de l'AAH ; pour les autres, il faut le demander 2 à 4 mois avant l'échéance.